Pour trouver une motivation, la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 a dénaturé...
RANDRIARIMALALA Herinavalona dans son arrêt du 13 mai 2016 a condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils...
RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société...
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux...
L’action individuelle, un préjudice personnel d’après l’avocat conseil de RANARISON Tsilavo, avocats Picovschi
Qui peut agir ? Action individuelle et action sociale
- L’action individuelle : un préjudice personnel
En principe, seul celui qui a subi le préjudice...
D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE,...
Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no...